LE POIDS DU CODE NAPOLEON SUR LA VIE DES FEMMES

Conférence donnée par Martine Brunswig, ancienne Déléguée aux Droits des Femmes et à l'Égalité,
le 15 octobre 2021, au Casino de Royat Chamalières, au cours de la première l'Assemblée du District 70

Cette année, nous avons célébré le bicentenaire de la mort de Napoléon à qui nous devons le Code civil.

Promulgué le 21 mars 1804, le Code Civil des Français va devenir, en 1807, le « Code Napoléon » avec l’Empire. Il demeure la base du droit civil en France.

C’est un des monuments les plus emblématiques de la pérennité des œuvres que nous a léguées la période napoléonienne.

Napoléon en sera très fier et, en 1815, alors prisonnier à Sainte Hélène, il confiera au marquis de Montholon : « Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles. Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil ».

Sur le tombeau des Invalides, un bas-relief représente le génie de Napoléon donnant le Code aux Français assorti de l’inscription « Mon seul Code, par sa simplicité, a fait plus de bien en France que la masse de toutes les lois qui m’ont précédé ».

Le Code rassemble, pour une bonne part, des règles préexistantes, notamment issues du droit romain ou de la Coutume de Paris, mais il reflète aussi les idées nouvelles de l’époque, comme les libertés individuelles et l’affirmation de l’égalité entre tous les Français.

Il témoigne d’une volonté d’uniformiser les règles sur l’ensemble du territoire pour reconnaitre les mêmes droits à tous. Cette volonté est clairement explicitée dès l’article 8 qui mentionne que « tout Français jouira des droits civils ».

Après la Deuxième campagne d’Italie, Bonaparte nomme les membres de la commission sans qu’aucun ne soit parlementaire.

Sous la présidence de Cambacérès, deux spécialistes du droit coutumier oral, Bigot de Préameneu et Tronchet, et deux spécialistes du droit écrit, Maleville et Portalis, vont rédiger un Code en trois parties, constituées de 2281 articles, concernant les personnes, les biens et la propriété.

Il constitue la base d’un État laïc qui repose sur la cellule familiale. Le mariage devient un contrat civil et seuls les enfants légitimes ont droit à la succession à parts égales. Le droit d’aînesse est supprimé.

Le Code Civil sera promulgué en 1804 et portera le nom de Code Napoléon en 1807.

Il reflète l’état d’esprit de la société sur le rôle et la place des femmes au début du XIXe siècle.

Selon le comte de Montlosier, « La femme, les enfants mineurs, les serviteurs n’ont point de propriété car ils sont une propriété eux-mêmes, la femme parce qu’elle fait partie de l’homme, les enfants parce qu’ils en sont une émanation, les serviteurs parce que simples instruments, leur temps, leur peine, leur industrie tout appartient au maître ».

Sylvain Maréchal rédige un projet de loi interdisant d’apprendre à lire aux femmes et on qualifiera de « bas-bleu » toute femme s’intéressant aux choses intellectuelles.

La femme va passer de l’autorité paternelle à celle du mari et les conséquences du Code civil seront très lourdes pour elle.

Il lui sera interdit de gérer ses biens propres et de signer un contrat. Elle ne pourra pas ester en justice. Si elle exerce une profession, son mari disposera de son salaire. Il contrôlera sa correspondance et ses relations.

Sans autorisation maritale, elle ne pourra s’inscrire dans une université.

Si le mari adultère ou féminicide bénéficie de l’indulgence des tribunaux, la femme, au contraire, est lourdement condamnée. En revanche, elle peut évoquer des sévices, des injures graves ou des excès pour obtenir le divorce (qui sera supprimé en 1816 et rétabli en 1884).

Elle n’a aucun droit politique.

Les premiers mouvements pour l’égalité des sexes apparaissent en 1830 mais la contestation n’a aucune influence sur le Code civil. C’est l’époque des salons où des intellectuelles comme Madame de Staël ou Madame Récamier sont acceptées dans la mesure où elles ne s’écartent pas trop des idées de la bourgeoisie.

Ce sont les Saint-simoniens qui vont militer en faveur de l’égalité des sexes.

Des femmes courageuses comme Eugénie Niboyet ou George Sand vont revendiquer des réformes à travers, notamment, une presse féministe.

On peut lire dans La femme libre :
« Lorsque tous les peuples s’agitent au nom de Liberté, (…) la femme, jusqu’à présent, a été exploitée, tyrannisée. Cette tyrannie, cette exploitation, doit cesser. Nous naissons libres comme l’homme, et la moitié du genre humain ne peut être, sans injustice, asservie à l’autre ».

Alors que les femmes ne peuvent ni voter, ni être élues, Jeanne Deroin se présente aux élections législatives et fait placarder la proclamation suivante :

Citoyens,

Je viens me présenter à vos suffrages par dévouement pour la consécration d’un grand principe, l’égalité civile et politique des deux sexes/…/Une Assemblée législative, entièrement composée d’hommes, est aussi incompétente pour faire des lois qui régissent une société composée d’hommes et de femmes, que le serait une assemblée composée de privilégiés pour discuter des intérêts des travailleurs, ou une assemblée de capitalistes pour soutenir l’honneur d’un pays ».

Elle bénéficie de soutiens comme Jean Macé et Pierre Leroux. Victor Hugo favorable à l’émancipation sociale des femmes écrit : « Dès 1849 dans l’Assemblée Nationale, je faisais éclater de rire la majorité réactionnaire, en déclarant que le droit de l’homme avait pour corollaire le droit de la femme et le droit de l’enfant… l’équilibre entre le droit de l’homme et le droit de la femme est une des conditions de la stabilité sociale. Cet équilibre se fera ».

L’émancipation des femmes passe par l’éducation des filles. Malgré les lois Falloux (1850) et Duruy (1866), 41% des femmes sont illettrées au milieu du XIXe siècle. 33% de la population active est féminine, sans qualification et travaille dans l’industrie textile, dans les mines et l’agriculture pour des salaires très inférieurs à ceux des hommes. Grâce à Camille Sée, un enseignement secondaire s’ouvre aux jeunes filles.

Cependant, les choses évoluent et dans tous les domaines, on assiste à de nombreuses initiatives pour la conquête des droits. Elles portent leurs fruits dès 1870.

Les revendications se multiplient. Maria Deraisme défend les droits civils des femmes et leur émancipation, soutenue par Louise Michel mais aussi des personnalités qui comptent comme Richer, Hugo, Viviani et Buisson.

Des voix s’élèvent réclamant le droit de vote et l’éligibilité des femmes. Jeanne Schmalhl obtient en 1897 le droit de témoigner dans les actes publics et privés.

Marguerite Durand soutient la cause féminine dans le journal La Fronde et défend les avocates comme Jeanne Chauvin qui veulent une loi permettant aux femmes de disposer de leurs biens et de leurs salaires. Nous sommes en 1907.

Dès le début du XXe siècle, le Code civil est de plus en plus contesté. Une cinquantaine de congrès féministes revendiquent de plus en plus fortement l’égalité des salaires, la journée de 8 heures, le repos hebdomadaire, le congé et l’allocation de maternité, l’admission dans les syndicats. Ces revendications découlent bien souvent des revendications des travailleuses qui seront plus fortes encore après la guerre : les femmes ont remplacé les hommes et veulent que ce soit reconnu.

Il faut dire que les améliorations du système d’éducation se poursuivent simultanément.  En 1920, les baccalauréats des femmes et des hommes sont dorénavant jugés comme équivalents ; dès 1924, les programmes de formation au secondaire sont identiques tant pour les hommes que pour les femmes.

L’ouverture aux femmes du parti radical, après le droit d’adhérer librement à un syndicat, active leur émancipation civile. En 1925, le ministre de la Justice accepte d’examiner le dossier sur les conséquences de l’inégalité civile des femmes dans le Code civil, notamment l’incapacité juridique des femmes et Matter propose d’étendre le projet aux régimes matrimoniaux.

Mais les radicaux demeurent hostiles à l’égalité des sexes et tout spécialement au droit de vote des femmes, toujours perçu comme un danger clérical et réactionnaire.

Ce n’est qu’en 1938 que les époux sont placés sur un pied d’égalité. C’est la fin de l’incapacité juridique des femmes. L’obéissance de l’épouse est supprimée. Si le mari choisit la résidence du couple, celle de l’épouse peut être différente pour raisons professionnelles. Ils participent à la charge et à l’éducation des enfants mais l’époux, chef de famille, garde la puissance paternelle et le monopole sur la gestion des biens de la communauté.

L’émancipation progresse. Désormais, les femmes peuvent s’inscrire en faculté, signer un contrat pour leurs biens propres, détenir une carte d’identité et un passeport, accepter une donation, séjourner dans un établissement de santé sans encourir une accusation d’abandon de domicile.

Après la Seconde Guerre mondiale, le Code civil s’adapte aux changements de la société :

1970 : abandon de l’appellation « chef de famille
1972 : égalité de droits entre enfants légitimes et enfants naturels
1974 : majorité à 18 ans pour les filles et les garçons
1975 : divorce par consentement mutuel
1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l’administration des biens de la famille

Le devoir de respect, inscrit dans le Code civil depuis 2006, est désormais un devoir du mariage à part entière. Il fait ainsi partie des obligations réciproques entre époux..

Le Code civil s’adapte à des enjeux nouveaux et de nouvelles mesures sont adoptées parmi lesquelles les lois de bioéthique en 1994, le PACS en 1999, la co-parentalité et la garde alternée en 2002, le choix du nom de l’enfant (père, mère ou les deux parents), le mariage pour tous en 2013, le divorce par consentement mutuel sans passer devant un juge en 2017…

Dans le même temps, un code de procédure civile, un code de commerce, un code de procédure pénale, un code d’instruction criminelle et un code pénal ont été adoptés entre 1806 et 1810.

En 1944, le général de Gaulle a accordé aux femmes le droit de vote et d’éligibilité.

En 1945 est abandonné le « salaire féminin ».

Vingt ans plus tard, les femmes pourront occuper un emploi et ouvrir un compte bancaire sans autorisation de leur mari.

La fin du siècle sera marquée par les lois sur la contraception, l’IVG, l’égalité professionnelle et salariale, les violences faites aux femmes …

Ce XXe siècle s’achève en 2000 avec les lois sur la parité.

Et maintenant ?

L’actualité nous montre que malgré toutes les luttes menées depuis deux siècles, nous ne sommes pas au bout du chemin. Un décret d’application n’est pas une baguette magique pour changer les mentalités et nous pouvons rendre hommage à toutes celles qui, avec courage, se battent pour que toutes les femmes aient leur place dans la société.

Anne Marie Héraut, Éditrice D 70